Que mettre sur un tampon de société ?

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Marque distinctive d’une société, le tampon est un accessoire de travail incontournable. Il permet d’apporter des informations, mais aussi de prouver l’authenticité des documents administratifs. Certains professionnels l’utilisent même pour faire connaître leur enseigne et pour booster leur chiffre d’affaires. Cependant, savez-vous les mentions que doit contenir un tampon de société ? Découvrez-en quelques-uns ici.

Les mentions pour les documents officiels

Le tampon de société est le cachet que vous apposez sur les contrats de travail ou de prestation, sur les devis et les factures, mais aussi sur tous les documents que vous délivrez officiellement. Sur un tel cachet, vous devez obligatoirement inscrire les éléments suivants :

  • la dénomination sociale de l’entreprise ;
  • la forme juridique de la société ;
  • le siège social de l’entreprise ;
  • le numéro SIREN ;
  • la mention RCS ;
  • et la ville.

En plus de ces mentions, il est recommandé d’ajouter le code APE (NAF) de la société. Par ailleurs, en fonction des spécificités de votre entreprise, vous êtes libre d’ajouter d’autres informations qui vous sont propres.

Les mentions lorsque votre siège est à l’étranger

Lorsque vous avez une société commerciale qui dispose d’un siège à l’étranger, il y a des informations que votre cachet doit spécifiquement comporter. Il s’agit du nom de la société, de son statut juridique, de son numéro d’immatriculation dans l’état étranger et du numéro de la TVA intracommunautaire. Ces informations doivent obligatoirement figurer sur le tampon de votre entreprise.

Les autres cas spécifiques

En dehors des mentions citées plus haut, d’autres éléments peuvent être mentionnés sur votre tampon de société, et ce, selon le cas.

  • Cas du mandataire-gérant ou de location-gérance

Dans le cas où l’entreprise est gérée par un mandataire-gérant, il est important que vous le mentionniez sur le tampon afin que vos clients et partenaires puissent en être informés. Dans le même ordre d’idée, le cachet doit porter la note « location-gérance » lorsque l’entreprise évolue sous un régime de location-gérance.

  • Cas d’un contrat d’appui

Lorsqu’une société jouit d’un contrat d’appui sur un projet, il y a des mentions spéciales que son cachet doit contenir. Il est obligatoire de citer le nom de la société d’appui, son siège social ainsi que le numéro unique d’identification.

Les mentions recommandées

Bien qu’elles ne soient pas obligatoires, ces mentions vous permettent de vous distinguer de la concurrence. Elles sont constituées de l’ensemble des informations utiles qui ne sont pas obligatoires. Vous pouvez par exemple faire apparaître sur le cachet de la société votre signature. Un tel accessoire de travail vous permettra de gagner du temps et d’authentifier facilement vos documents. En dehors de la signature, vous pouvez également y inscrire l’adresse de votre site web, le mail de société, votre logo, votre slogan, etc.

Toutefois, il est essentiel de veiller à ce que le cachet de société ne soit pas surchargé. Pour ce faire, vous devrez tenir compte des informations à inscrire pour choisir le format le plus adapté. N’hésitez pas à demander l’avis d’un professionnel lors du choix.

En définitive, voilà tout ce que vous devez mettre sur un tampon de société. Sachez qu'en cas de manquement des mentions obligatoires, vous encourez une amende allant de 90 à 375 euros selon l’article R. 123-237 du Code de commerce.